[LEX-FAOC018685] Chad
Loi nº 016/PR/99 portant Code de l'eau.
Date of text: 18 August 1999.
[LEX-FAOC141632] Chad
Décret 01-379/PR/PM/MTPTHV du 19 juillet 2001 portant classement dans le domaine public des parcelles situées sur l'emprise des travaux du projet de drainage des eaux pluviales des zones Est de la ville de N'Djaména.
Date of text: 19 July 2001.
[LEX-FAOC147089] Chad
Arrêté n° 22/MHUR/2011 du 07 novembre 2011 définissant la stratégie nationale d’équipements et d’attribution de points d’eau potable.
Date of text: 7 November 2011.
[LEX-FAOC147093] Chad
Arrêté n°24/MHUR/2011 du 03 novembre 2011 portant définition et modalités d’utilisation de la participation villageoise relative à la réalisation d’ouvrages d’eau potable.
Date of text: 3 November 2011.
[LEX-FAOC141660] Chad
Arrêté 11-2893 PR/PM/MC du 6 septembre 2011 portant mise en place du Comité Scientifique National Interministériel et Pluridisciplinaire (CSNIP) chargé de la mise en œuvre et du suivi des activités relatives à la protection du site des lacs d’OUNIANGA.
Date of text: 6 September 2011.
[LEX-FAOC147087] Chad
Arrêté n°12/PR/PM/ME/MSP/2011 du 03 juin 2011 portant modalités de la première analyse de l’eau des ouvrages de captage destinée à la consommation humaine.
Date of text: 3 June 2011.
[LEX-FAOC147088] Chad
Arrêté n°13/PR/PM/ME/MSP/2011 du 03 juin 2011 définissant les conditions d’agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses des eaux potables.
Date of text: 3 June 2011.
[LEX-FAOC147101] Chad
Décret n°616/PR/PM/ME/2010 du 2 août 2010 portant procédure de contrôle et de suivi de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
Date of text: 2 August 2010.
[LEX-FAOC147100] Chad
Décret n°615/PR/PM/ME/2010 du 2 août 2010 portant définition nationale de l’eau potable au Tchad .
Date of text: 2 August 2010.
[LEX-FAOC147094] Chad
Arrêté n°26/ME/2010 du 28 juillet 2010 fixant les spécifications techniques et normatives applicables à la réalisation et à l’équipement d’ouvrages d’hydraulique villageoise au Tchad.
Date of text: 28 July 2010.
[LEX-FAOC141656] Chad
Arrêté 10-701PM du 14 avril 2010 portant création d'un Comité d'organisation du lancement officiel du Programme d'aménagement hydro-agricole de 20.000 hectares.
Date of text: 14 April 2010.
[LEX-FAOC095551] Chad
Décret n° 1377/PR/PM/ME/2009 portant organigramme du Ministère de l’Eau.
Date of text: 21 October 2009.
[LEX-FAOC147085] Chad
Arrêté n°01/PR/MHVP/09 du 30 avril 2009 portant notion de périmètre d’autorité pour la gestion du service public de l’eau au Tchad.
Date of text: 30 April 2009.
[LEX-FAOC141608] Chad
Décret 08-1567 du 27 novembre 2008 PR/PM portant mise en place d’un Comité de Suivi de la Réforme de la Société Tchadienne d’Eau et d’Electricité (STEE).
Date of text: 27 November 2008.
[LEX-FAOC147084] Chad
Arrêté n° 2869/ME/06 du 27 novembre 2007 portant définition des Cellules de Conseil et d’Appui à la Gestion (CCAG) et fixant le cadre juridique de leur intervention.
Date of text: 27 November 2007.